Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent obligatoirement être entretenus, nettoyés et ramonés. Après un feu de cheminée ou avant le raccordement d'un appareil, la réglementation impose le ramonage et le contrôle minutieux du conduit :
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Une fois par an et plus souvent si besoin, en fonction des conditions et de la durée d'utilisation
- Une fois par an pour les appareils raccordés alimentés par des combustibles gazeux
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Les appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude, doivent être nettoyés et vérifiés au moins une fois par an et réparés dès qu'une défectuosité se manifeste
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A l'entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire doit s'assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou de production d'eau chaude desservant les locaux mis à leur disposition
- Les conduits de fumée ne doivent être utilisés que pour l'évacuation des gaz de combustion. En aucun cas, les conduits de ventilation ne peuvent être utilisés comme conduit de fumée
- Prendre les précautions d'usage si le conduit est tubé par un tuyau flexible en aluminium.
Le ramonage d'une cheminée ou le nettoyage d'une gouttière sont-ils concernés par la baisse du taux de TVA ?
OUI. À compter du 15 septembre 1999, le taux réduit de TVA à 5,5% s'applique, à condition :
- qu'il s'agisse d'un local à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire)
- et que la construction soit achevée depuis plus de 2ans.
Le client devra établir avant le début des travaux une attestation à l'entreprise indiquant que les prestations concernent "un local à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans" ou bien l'entreprise devra faire consigner par le client une telle formule sur le double de la facture.
N'attendez pas de voir vos tuyauteries obstruées ou vos robinetteries et appareils sanitaires endommagés. Notre service de plomberie, de contrôle de combustion, de chauffage et de détartrage des réseaux d'eau chaude sanitaire vous offre toutes les garanties.